Grands projets d’infrastructures : prioriser, simplifier, réussir.

Améliorer la participation du public 
La participation du public est indispensable pour améliorer et rendre plus robustes les grands projets. L’enjeu est de rendre les phases de concertation et de participation plus lisibles, et de mieux les articuler avec les décisions qui jalonnent la réalisation d’un grand projet. La mission propose de renforcer les procédures de participation en amont, qui visent à associer le public à l’élaboration des plans, programmes ou projets de grandes infrastructures, lorsque toutes les options sont encore ouvertes. Elle propose en outre de mieux adapter les dispositifs de participation du public aux caractéristiques des projets et de supprimer certaines complexités inutiles, comme la saisine facultative de la Commission nationale du débat public (CNDP). Elle recommande de recentrer les débats publics sur les projets aux enjeux les plus forts et de généraliser la concertation préalable avec garant pour les autres projets significatifs. 
Pour améliorer la qualité des débats publics et des concertations, le rapport insiste sur la nécessité de mieux informer le public sur la gouvernance des projets, de s’appuyer davantage sur l’expertise indépendante et d’encadrer le rôle des garants. Elle insiste sur la nécessité de rendre facilement et continûment disponibles les informations sur les grands projets dont le calendrier est très étendu.  
Ainsi, la création d’un portail national unique rassemblant les informations sur les projets et sur les procédures de participation vise à simplifier l’accès à l’information et à assurer cette continuité. Enfin, la systématisation du suivi des engagements pris par l’État et les maîtres d’ouvrage à la suite des concertations doit permettre de renforcer la confiance du public dans le processus de participation et de garantir l’effectivité des mesures annoncées.

Je vous rappelle l'existence de mon blog (avec mon CV) :

Il y a urgence à réagir, à réhabiliter les installations existantes pouvant offrir encore de grands services à la Nation.

Je ne reproduirais pas ici toutes les lettres adressées au Chef d e 'Etat, aux premiers et premières ministre, aux ministres des transports, de l'intérieur ou de l'économie, aux préfets, aux élus et autres décideurs.

Mais aucun n'a réagi. Même pas une lettre de politesse !

Alors votre nouveau truc .....

PROPOSITION 4 – Faire établir par SNCF Réseau un schéma décennal du réseau ferré national, et par l’État un schéma décennal du réseau routier national.

Plus ponctuellement, la mission relève que les services express régionaux métropolitains (SERM) sont aussi une forme de plans-programmes. Il apparaît pertinent, pour les plus gros d’entre eux, de conduire une évaluation environnementale en amont, de manière à anticiper les principales analyses et à éviter que les différents projets qu’ils contiennent ne se retrouvent ultérieurement englués dans des débats mal posés quant à leurs interrelations.

1. il n'est question que des SERM : quid du déplacement des marchandises ?
2. il serait bien que l'Etat, actionnaire principal de la SNCF, établisse un schéma national du déplacement des marchandises, synthèse des schémas SNCF Réseau et réseau routier. Schéma qui définira la régulation des marchandises : grands parcours au ferroviaire, dernier km aux VUL électriques. Définir un réseau des gares à marchandises du XXIème siècle, du XXXème millénaire, pour réduire la pollution atmosphérique, le nombre de tués et blessés sur les routes et améliorer la santé des français.

PROPOSITION 7 – Prévoir la mise en place, pour les projets déclarés d’utilité publique par décret en Conseil d’État (ou par arrêté préfectoral) d’un protocole de financement, dont la signature engagerait toutes les parties autour d’un budget prévisionnel pluriannuel estimatif et un calendrier prévisionnel de réalisation. La conclusion de ce protocole, en amont des premières décisions permettant la réalisation de ce projet, permettrait ensuite de dérouler dans un laps de temps plus réduit la réalisation du projet.

Il est évident que le fret ferroviaire est d'intérêt public.

Il faut donc bien un protocole de financement, de longue durée compte tenu du retard accumulé, pour le fret ferroviaire.

Le financement de la partie française de mon PLAN MARSHALL avec appel à l'EUROPE.

OUI, il faut faire vite. Et ne pas confondre vitesse et précipitation !

PROPOSITION 11 – Étendre les compétences du COI au suivi des projets d’infrastructures de transport. Cette version renforcée du COI pourrait 
également : 
• Remettre un rapport annuel au Parlement, résumant l’état des lieux et les actions de suivi menées dans l’année écoulée sur les projets d’infrastructures en cours ; 
• Donner un avis sur l’utilité et la faisabilité des projets ainsi que sur la pertinence de la relance d’un projet d’infrastructure suite à un arrêt prolongé.

Et si au contraire on réduisait le "mille feuilles" administratif, si on accélérait la réalisation opérationnelle plutôt que de multiplier les intervenants !

Cela fait des années que j'attire votre attention sur la dégradation de la sécurité au fret ferroviaire. Il ne peut en être autrement quand l'incertitude règne. La sécurité a besoin de stabilité, sérénité et visibilité sur l'avenir.

PROPOSITION 16 – Reconnaître une présomption de RIIPM pour toute action d’entretien, de régénération, de modernisation, d’adaptation au changement climatique ou de réduction des impacts environnementaux des réseaux d’infrastructures existantes, et d’absence de solution alternative satisfaisante.

Il est urgent de reconnaître qu'il y a urgence à s'adapter au changement(s) climatique(s).

Il est urgent de reconnaître la résilience du chemin de fer.

VITE

PROPOSITION 18 – Renforcer l’anticipation des besoins de compensation au 
stade des plans-programmes : 
• Évaluer les besoins de compensation écologique dans le cadre des schémas de développement, de modernisation et de régénération des réseaux : le SDDR de RTE pour les réseaux de transport d’électricité et les schémas similaires proposés par la présente mission pour les infrastructures de transports ; 
• Identifier, dans le cadre des documents de planification territoriale (SRADDET, DSF, SCoT et PLUi), des zones préférentielles pour la restauration écologique. Ces zones pourraient s’appuyer sur les zones préférentielles pour la renaturation (prévues dans le code de l’urbanisme), qui ne concernent que les sols artificialisés.

Et si on saturait l'existant d'abord !

Il n'a pas besoin de compensation, lui !

PROPOSITION 23 – La mission recommande aux autorités environnementales de rédiger des lignes directrices par type d’infrastructure précisant les critères d’évaluation « au cas par cas » qui sont applicables, afin d’améliorer leur lisibilité et leur prévisibilité pour les maîtres d’ouvrage.

Cela n'empêche en rien la saturation de l'existant !

PROPOSITION 26 – Renforcer par des détachements temporaires d’agents 
instructeurs les services instructeurs (services déconcentrés de l’État) les 
plus en tension ou mis sous tension momentanée par l’irruption simultanée 
de plusieurs grands projets d’envergure nationale, afin de garantir l’étude 
des grands projets d’infrastructures dans des délais acceptables et 
sécurisés. Ces agents seraient issus du détachement des inspections 
générales, des conseils généraux ministériels, ou de fonctionnaires 
récemment retraités des services techniques compétents.

Il faut ajouter le détachement de cheminots compétents (formés du temps du statut) dans les nouveaux organismes mis en place comme le Service Public du Fret Ferroviaire (SPFF). A ce jour, le service n'a pas démontré son efficacité.

Ajouter aussi l'appel à des experts comme moi : voir mon CV sur fracofer21.over-blog.com.

PROPOSITION 33 – Intégrer à un portail développé par le ministère en 
charge de la transition écologique une présentation sur les processus de 
participation du public et de décision sur les projets d’infrastructures, 
ainsi que les informations actualisées sur tous les projets donnant lieu à 
une participation du public.

Encore un zinzin de plus !

Cela fait 6 ans que j'ai mis la solution sur le net (il n'y a jamais eu de compétences en fret ferroviaire, encore moins en organisation du travail des triages - voir les stats depuis 1966 date de ma prise de service) mais personne n'en veut. Pire on m'a savonné la planche, jeté des peaux de bananes et fait des croche-pieds et autre joyeusetés car personne n'aime un homme libre.

Encore une fois, il faut réhabiliter certaines installations nombreuses sur PACA (je ferai l'inventaire sur les autres régions si on m'en donne l'occasion) et le faire vite. Cela peut se faire à moindre coût et rendre de grands services à la Nation.

N'oublions pas le contexte géopolitique actuel. L'armée française, les armées de France, auront besoin d'un chemin de fer fort et résilient.

Ne faites pas revivre "les taxis de la Marne" à mes petits-fils.

Voila mes réflexions après survol du Rapport de la mission présidée par Michel Cadot.

Le fret ferroviaire devrait être présent dans toutes